6.1. Écologie: l’Europe en première ligne

La pollution et le réchauffement climatique ne connaissent pas de frontières. L’Europe a conscience que seule une politique continentale, à défaut d’être encore planétaire, est susceptible de limiter leur impact sur l’environnement.

Depuis le 1 novembre 2006, chaque vente d’un logement en France doit être accompagnée d’un «diagnostic de performance énergétique». Délivré par un expert, ce bilan prend la forme d’une étiquette facilement lisible (comme pour l’électroménager et l’automobile), qui indique les consommations prévisionnelles d’énergie du logement. Cette mesure très concrète est l’une des nombreuses dispositions mises en place par l’Union européenne (UE) pour que l’Europe atteigne les objectifs du protocole de Kyoto (1997) pour lutter contre les changements climatiques.

Bien que le traité de Rome ne contienne aucune disposition explicite sur l’environnement, l’Europe a rapidement pris conscience des enjeux écologiques et s’est progressivement dotée, à partir des années 70, d’une véritable politique publique en la matière, tirant très souvent vers le haut les législations nationales. Cette politique, qu’on retrouvera inscrite dans l’Acte unique européen (1986), repose sur les principes du développement durable, qui vise à mener conjointement protection de l’environnement, croissance économique et progrès social. L’Union européenne a en outre la conviction que des normes écologiques ambitieuses favorisent l’innovation et les débouchés commerciaux.

Dès 1979, une directive était prise par la CEE pour protéger les oiseaux migrateurs qui, par essence, se jouent des frontières. Depuis, l’Europe a élargi son champ d’action et a adopté plus de 300 directives: qualité de l’air et des eaux (y compris les eaux de baignade, avec le label «Pavillon bleu» décerné aux plages propres), réduction de certains risques industriels, recyclage des déchets, protection des espèces menacées... Ces priorités ont conduit tous les États membres à modifier de nombreuses pratiques.

Conformément au principe de précaution, la commercialisation des OGM (organismes génétiquement modifiés) est désormais strictement encadrée. Une directive-cadre fixe des objectifs clairs en matière de qualité de l’eau, avec obligation de résultats d’ici à 2015. Pour enrayer le déclin de la biodiversité, un réseau d’espaces naturels protégés, baptisé Natura 2000, couvrira а terme 15 % du territoire de l’Union.

«Notre avenir, notre choix»

Le dernier programme d’action sur l’environnement, le sixième du nom, s’intitule «Environnement 2010, notre avenir, notre choix». Dans ce document, l’UE s’est fixée quatre axes: climat, nature et biodiversité, santé, ressources naturelles/déchets. Elle prévoit plus de 150 actions éligibles au programme LIFE (L’Instrument financier pour l’environnement), qui est doté de 2,5 milliards d’euros pour la période 2007–2013.

Le programme Environnement 2010 vise notamment à prévenir et pallier les changements climatiques en cours. Dans le cadre du protocole de Kyoto, pour la mise en œuvre duquel l’UE a joué un rôle décisif, elle s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % au cours de la période 2008–2012 par rapport à 1990. L’UE souhaiterait encore les abaisser de 20 à 40 % d’ici 2020. Pour y parvenir, elle a notamment mis en place, à compter de 2005, le premier système d’échange au monde de droits d’émission de gaz à effet de serre. Les entreprises qui n’utilisent pas toutes leurs autorisations peuvent vendre leur surplus à celles qui souhaitent éviter les amendes très élevées qui sont infligées en cas de dépassement du plafond d’émission.

L’ensemble de la politique européenne de l’environnement repose sur le principe du «pollueur-payeur». Le paiement peut prendre la forme des investissements nécessaires pour se conformer à des normes plus strictes, d’une obligation de récupération, recyclage ou élimination des produits après emploi, ou d’une taxe imposée aux entreprises ou aux consommateurs qui utilisent un produit non écologique, comme c’est le cas pour certains types d’emballages.

Le système de label écologique aide en revanche les consommateurs à opter pour des articles respectueux de l’environnement dans une gamme de produits et de services chaque jour plus vaste. Car la protection de l’environnement, ce sont aussi les gestes quotidiens de chacun d’entre nous.

1. Directive: texte qui fixe aux États membres un objectif commun à atteindre dans un domaine mais les laissent libres quant à la forme et aux moyens d’y parvenir. La directive doit donc être transposée dans le droit national de chaque État pour être applicable.

2. Règlement: véritable «loi communautaire». C’est un acte de portée générale qui est directement applicable dans toute l’Union et confère des droits ou impose des obligations partout dans les mêmes termes.

Label France. 2007. № 65